Article 1 : L'opération de parrainage est organisée par la société FOLLOW COURTAGE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 900 028 523.

Il est valable à compter du 1er février 2024.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par email : contact@follow-courtage.fr

Article 2 : Au titre du présent parrainage, sont concernés les contrats d'assurance de dommage ouvrage pour les particuliers ou les professionnels et les contrats d'assurance de prêt immobilier du particulier.

Article 3 : L'opération de parrainage est ouverte à tous. Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

Le parrainage consiste en la mise en relation d’un "filleul" avec Follow Courtage aboutissant à la souscription d’un contrat de Dommage Ouvrage ou Assurance de prêt, sous réserve que le filleul ne soit pas déjà en relation avec Follow Courtage.

Article 4 : Est désigné "parrain" toute personne physique âgée de plus de 18 ans et domiciliée en France métropolitaine qui recommande le cabinet Follow Courtage à son entourage.

Article 5 : Est désigné "filleul" toute personne physique majeure recommandée par un "parrain" qui souscrit, pour elle-même un contrat d'assurance Dommage Ouvrage ou pour elle-même et son co-emprunteur éventuel en Assurance emprunteur.

Le filleul ne bénéficie d’aucun avantage tarifaire.

Tout filleul peut devenir à son tour parrain, sous réserve de remplir les conditions prévues par le présent parrainage.

Article 6 : Pour qu'un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société Follow Courtage.

Le paiement du parrain n'intervient qu'après :

• l'acceptation de l'adhésion du filleul par la compagnie d'assurance
• le paiement de la prime d'assurance Dommage Ouvrage ou la 1ère mensualité de la cotisation d'assurance de prêt
• l'acceptation de la délégation/substitution d'assurance de la part de la banque (assurance de prêt)

La récompense est effectuée en carte cadeau sous un délai de 4 à 8 semaines après la validation du contrat d'assurance.

L’offre de parrainage n’est pas rétroactive, elle ne peut s’appliquer postérieurement à la souscription d’un contrat par le filleul.

Article 7 : Le fait de participer à cette offre de parrainage entraîne de la part des parrains et des filleuls l’acceptation des présentes conditions dans leur intégralité.

Article 8 : Le parrain recevra 50 euros (cinquante euros) en carte cadeau Illicado pour le parrainage d'une assurance Dommage Ouvrage ou 100 euros (cent euros) en carte cadeau Illicado pour le parrainage en assurance de prêt, si toutes les conditions ci-dessus sont respectées.

Tout parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite.

Le parrain fait son affaire personnelle de toutes déclarations et affiliation nécessaires auprès des organismes compétents et notamment des caisses de protection sociales, ainsi que de tous impôts au titre des B.I.C ou B.N.C, taxes et cotisations de quelque nature que ce soit. Il ne s'agit pas d'une somme ou d'un avantage alloué à un salarié au sens de l'article L.242-1-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Article 9 : Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 10 : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

Article 11 : Loi applicable et acceptation du règlement : le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

Ce dispositif étant susceptible d’évolution, le cabinet Follow Courtage se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes conditions.